Visite de pré-reprise, visite post-exposition, visite de mi-carrière ou de fin de carrière… La loi du 2 août 2021 « pour renforcer la prévention en santé au travail » a instauré de nouvelles visites en santé au travail. Le dernier baromètre de la santé au travail de l’ACMS, plus grand service de prévention et de santé au travail (SPST) de France, montre que ces visites prévues par le Code du travail restent majoritairement méconnues.
Si la très grande majorité des acteurs de l’entreprise connaissent la visite d’embauche et celle de reprise, la visite de pré-reprise reste peu mobilisée par les salariés : plus de la moitié d’entre eux ignorent qu’ils peuvent bénéficier de ce rendez-vous avec le médecin du travail après trente jours d’arrêt de travail. Du côté des employeurs, près d’un tiers déclarent ne pas être au courant de l’existence de ces visites.
Rendez-vous de liaison oubliés
Les visites de pré-reprise ont pour objectif de favoriser le maintien dans l’emploi. Au cours de la consultation, le médecin du travail peut recommander des aménagements et adaptations du poste de travail, un reclassement ou encore une formation. « La connaissance de la visite de pré-reprise reste limitée, alors que c’est un instrument important du maintien en emploi », observe la publication de l’ACMS.
La loi du 2 août 2021 a aussi prévu un rendez-vous de liaison pour les salariés en arrêt depuis plus d’un mois. L’employeur doit informer le salarié qu’il a la possibilité de solliciter l’organisation de ce rendez-vous, mais le salarié peut refuser cette rencontre. L’objectif est de lui présenter certaines dispositions, comme la visite de pré-reprise, ou encore les possibilités d’aménagement du poste ou du temps de travail en fonction de son état de santé. Les employeurs proposent très rarement ces rendez-vous de liaison.
Pathologies à effet différé
D’après les résultats de l’étude de l’ACMS, deux visites mises en place depuis la dernière réforme de la santé au travail sont encore peu répandues : la visite post-exposition, dont l’existence est connue par 35 % des employeurs et 23 % des salariés, et la visite de fin de carrière. Il s’agit notamment d’établir un plan de surveillance médicale des salariés ou ex-salariés afin de dépister précocement une pathologie à effet différé, qui peut survenir plusieurs années après une exposition.
La visite post-exposition est assurée par le service de santé au travail dès lors que le salarié a été exposé à des risques professionnels susceptibles d’entraîner des répercussions sur sa santé, plusieurs années après la fin de l’exposition (amiante, plomb, agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (agents CMR), risque hyperbare…). Pour que cette consultation soit organisée, l’employeur doit informer le SPST que le salarié a été exposé à ces risques.
Suivi post-professionnel défaillant
La visite de fin de carrière, connue par 40 % des employeurs et 34 % des salariés, a été mise en place par la loi d’août 2021 afin d’améliorer la surveillance médicale post-professionnelle des salariés partant à la retraite. Le dispositif vise à dépister précocement les pathologies professionnelles à effet différé, mais aussi à faciliter la réparation des ex-salariés victimes d’une maladie professionnelle.
Le dispositif de suivi post-professionnel ouvre droit aux salariés inactifs, demandeurs d’emploi ou retraités, à une prise en charge à 100 % des consultations et examens médicaux nécessaires. Encore faut-il que le salarié retraité envoie à sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) un état des lieux signé du médecin du travail, avec une demande de surveillance post-professionnelle.
En 2022, seuls 109 accords de prise en charge ont été notifiés sur 140 demandes, selon le dernier rapport relatif à « l’estimation du coût réel, pour la branche maladie, de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles ». Un suivi post-professionnel à l’évidence largement inopérant.
Visites de mi-carrière : un dispositif sous-utilisé
Prévue autour des 45 ans, la visite de mi-carrière instaurée par la réforme sur la santé au travail devrait permettre d’évaluer l’adéquation entre l’état de santé du salarié et son poste afin d’anticiper les risques de « désinsertion professionnelle ». Malgré les déclarations de bonnes intentions, les licenciements pour inaptitude au poste de travail ont explosé.
Sans donner de chiffres sur le nombre de visites de mi-carrière organisées par les services de santé au travail, l’enquête de l’ACMS indique que ces visites restent peu fréquentes : seulement 41 % des employeurs et 32 % des salariés déclarent connaître l’existence de ces dispositions.
Sans campagne d’information massive et sans obligation réelle pour les employeurs de les promouvoir activement, ces visites risquent de demeurer des coquilles vides, privant les travailleurs d’outils important pour leur santé et leur maintien en emploi.
