Sans s’interroger sur l’impact de la dégradation des conditions de travail sur la santé des salariés, la chasse aux arrêts maladie est de nouveau ouverte, comme en témoignent les différents projets de loi déposés par le gouvernement de Sébastien Lecornu. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2026) propose aux parlementaires de voter plusieurs mesures destinées à encadrer la durée des arrêts et des indemnités journalières (IJ). Plusieurs articles ont été assouplis par les députés avant que le texte ne soit transmis au Sénat.
Autre manière de limiter les arrêts maladie et la hausse des indemnités journalières : contraindre certains médecins à prescrire moins d’arrêts, sous peine de sanction financière pouvant aller jusqu’à 15 700 euros. L’article 17 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, en cours d’examen au Palais du Luxembourg, vise à imposer une « mise sous objectif » aux praticiens surprescripteurs. Cette disposition, fortement critiquée par les syndicats de médecins, a été adoptée en première lecture par le Sénat le 13 novembre.
Réduction de 20 à 30 % des arrêts prescrits
Le dispositif de mise sous objectif IJ par l’Assurance-maladie existe depuis quelques années, mais une nouvelle campagne visant à augmenter le nombre de praticiens concernés a été lancée en septembre 2025. « Les dépenses d’indemnisation des personnes en arrêt maladie sont à nouveau en forte hausse au premier semestre 2024. Des facteurs structurels contribuent pour 60 % à la hausse des dépenses d’IJ, mais 40 % sont difficilement explicables et, pour une minorité de médecins, le niveau de prescription d’arrêt de travail est maintenu à un niveau très élevé », justifie l’Assurance-maladie.
Le dispositif vise un objectif de réduction des arrêts prescrits par le médecin ciblé par l’Assurance-maladie entre 20 et 30 %, selon le niveau de prescription du praticien. Une première campagne de mise sous objectif en 2023-2024 a permis selon l’Assurance-maladie de générer près de 160 millions d’euros d’économies sur les prescriptions d’indemnités journalières.
Jusqu’à maintenant, la mise sous objectif était proposée, et non imposée. Si le médecin la refuse, une procédure de » mise sous accord préalable » (MSAP) est alors engagée par la caisse : les arrêts de travail qu’il prescrit sont soumis à l’accord préalable du service du contrôle médical. Estimant qu’accepter une mise sous objectif revient à reconnaître des erreurs dans leurs prescriptions, les organisations professionnelles conseillent de choisir la procédure d’accord préalable.
Les syndicats vent debout contre la mesure
Déjà très critiques sur les mesures d’austérité contenues dans le PLFSS 2026, les syndicats de médecins sont vent debout contre l’imposition d’une mise sous objectif. Le syndicat FMF fustige même une « campagne de harcèlement » des médecins généralistes. « La simple observation des chiffres devrait normalement inciter les responsables à se pencher prioritairement sur les entreprises, la croissance des IJ en relation avec le travail étant supérieure de 1,4 point à celles de la maladie ! », écrit le Dr Marcel Garrigou-Grandchamp pour la FMF.
Le syndicat MG-France, premier syndicat chez les médecins généralistes, a de son côté demandé à être reçu par la ministre de la Santé. « Les sénateurs votent la mise sous objectif obligatoire, sans réaliser qu’ils contreviennent ainsi à la liberté de prescription inscrite dans la loi et le code de déontologie », dénonce MG-France dans un communiqué.
L’organisation professionnelle fustige la campagne de mise sous objectif lancée par l’Assurance-maladie, qui ne serait pas étrangère au décès brutal en octobre dernier d’une de leurs collègues dans le département du Rhône, ciblée par la procédure. « De nombreux médecins sont à ce jour sélectionnés par un logiciel de l’Assurance-maladie sur des algorithmes incompréhensibles, injustes, qui stigmatisent les médecins qui prennent en charge les patients les plus malades et ceux qui en ont le plus besoin », souligne la Dr Guylaine Ferré, présidente de Mg-France 69, dans une lettre ouverte à Thomas Fatôme, directeur de l’Assurance-maladie.
Des répercussions pour les salariés
D’après le Dr Alexis Bourla, psychiatre à l’hôpital Saint-Antoine de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, la mise sous objectif automatique aura des répercussions directes sur les patients. « Un médecin mis sous objectif ne pourra plus prescrire librement sans craindre des représailles financières ou disciplinaires », prévient-il dans sa newsletter.
Le psychiatre prédit une modification de la pratique médicale : des arrêts plus courts que nécessaire, des refus d’arrêts « par peur d’être dans le viseur », avec à la clé une « augmentation du nombre de rechutes, d’épuisements, de complications ». En somme, une mesure susceptible d’augmenter in fine les dépenses d’indemnités journalières en raison de la détérioration de l’état de santé des salariés qui ne pourront plus se reposer suffisamment et se soigner.
