Ce vendredi 5 décembre, trois hommes et une femme ont été accueillis par les animateurs et animatrices de la permanence pluridisciplinaire Conditions de travail et santé, organisée deux fois par mois à la Bourse du travail dans le 10e arrondissement de la capitale. Cinq permanenciers les attendaient dans la salle André-Tollet pour les écouter et les conseiller : trois médecins du travail, un inspecteur du travail en un ancien représentant du personnel.
Investis et militants, ces permanenciers sont le plus souvent à la retraite, mais toujours engagés. Un gage d’indépendance et de liberté, puisqu’elles et ils ne dépendent plus d’aucune structure.
Des outils pour se défendre
Chaque personne qui se présente est reçue par deux permanenciers. En ce début de soirée, Thierry *, qui travaille dans un laboratoire de médecine nucléaire, s’entretient avec deux médecins du travail, Alain Carré et Thérèse Baret. En mi-temps thérapeutique à la suite de troubles musculosquelettiques (TMS) professionnels de l’épaule et du coude, il est venu avec différents documents pour expliquer son cas. Il a entrepris une procédure de reconnaissance de maladie professionnelle, mais se sent désarmé pour constituer son dossier.
Alain Carré, médecin du travail, commence par lui montrer comment s’organise un tableau de maladie professionnelle afin de lui donner les éléments pour mieux comprendre sa situation. « Le certificat de votre médecin traitant, certes de bonne volonté, mais ne connaissant pas la mécanique des tableaux, ne reprend pas les bons termes : il ne s’agit pas d’une capsulite rétractile de l’épaule, mais d’une tendinopathie de la coiffe des rotateurs. Votre examen IRM est très précis sur le sujet, il faudra revoir un médecin pour votre certificat », explique-t-il.
Reprenant la troisième colonne du tableau 57 relative à la « liste limitative des travaux susceptibles de provoquer la maladie », le médecin du travail conseille à Thierry de faire des photos, voire des vidéos, de son activité de travail. « Il s’agit de prouver votre pathologie professionnelle au regard des critères retenus dans le tableau », poursuit-il. Alain Carré invite Thierry à reprendre contact avec la permanence pour le suivi de l’évolution de son dossier de reconnaissance.
Orientation vers les associations
Un autre binôme de permanenciers, constitué d’un inspecteur du travail et d’un médecin du travail, écoute Elise. Infirmière, elle est en arrêt de travail à la suite des complications d’un Covid long. Une maladie professionnelle qui a été reconnue. Elise raconte l’histoire dans laquelle elle se trouve, avec un employeur qui soupçonne des arrêts de complaisance. « L’expert estime qu’elle peut reprendre son travail alors qu’Elise se plaint de pertes de mémoire. Nous l’avons écoutée, nous attendons de voir si elle peut continuer à être en arrêt ou si elle doit être reclassée », précise Yves Sinigaglia, inspecteur du travail qui vient de mettre en ligne un site sur les conditions de travail.
Antonio se présente. Intérimaire, il souffre aussi d’un TMS professionnel de l’épaule, reconnu par sa caisse à 4 % d’IPP (incapacité partielle permanente). « C’est très peu 4 % pour une épaule, et ce n’est pas acceptable au regard de l’impact de votre maladie sur votre travail », l’informe Alain Carré, tout en lui recommandant de contester rapidement cette décision de la CPAM.
Antonio est un peu perdu et sait comment contester cette décision. Il demande un courrier aux médecins du travail qui le reçoivent. « Nous n’écrivons pas de courrier, nous sommes là pour des conseils. Je vais vous donner des adresses d’association qui pourront vous épauler », le rassure Alain Carré. Le médecin du travail lui remet les coordonnées des associations Fnath et Andeva, deux associations qui aident les victimes de maladies professionnelles à faire valoir leurs droits. « Revenez nous voir une fois que vous aurez envoyé votre courrier de contestation, nous vous aiderons », ajoute Thérèse Baret.
Outre la Fnath et l’Andeva, les animateurs de la permanence peuvent aussi diriger les personnes vers l’association Ramazzini. Cette association, constituée de médecins bénévoles, prend en charge les dossiers individuels présentés par les collectifs, syndicats ou associations. Elle apporte un appui médico-légal pour l’accès aux droits : reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles, aide pour une meilleure indemnisation, suivi médical des expositions professionnelles, démarches sociales de maintien en emploi…
Accompagnement dans la durée
Jamal, également reçu ce 5 décembre, travaillait dans un restaurant. Il a été licencié pour inaptitude à son poste de travail à la suite de la reconnaissance de sa maladie professionnelle. « Nous l’accompagnons depuis cinq ans dans la procédure de reconnaissance, il vient nous voir tous les mois. C’est un accompagnement au long cours, il a mis du temps à entreprendre les démarches », se souvient Yves Sinigaglia.
Aujourd’hui, Jamal se retrouve dans une impasse : son employeur refuse de transmettre à la Sécurité sociale les attestations de salaire pour la prise en charge de ses arrêts maladie, et son solde de tout compte est inexact. « Cela dépasse nos compétences, il va falloir faire appel à un avocat », lui indique le médecin du travail. En cas de difficultés, la permanence Conditions de travail et santé peut aussi orienter les personnes vers un professionnel du droit. « Nous disposons de plusieurs adresses d’avocats pour aider les personnes qui font appel à nous », souligne l’inspecteur du travail.
La permanence est tenue par des militantes et militants syndicaux, des médecins et infirmières du travail, des psychologues du travail, des inspecteurs du travail, des professionnels du droit. A l’issue de chaque permanence, les animateurs se réunissent pendant une trentaine de minutes pour échanger, en pluridisciplinarité, sur les personnes reçues. Une fiche de liaison est rédigée, pour le cas où la personne reviendrait et serait conseillée par d’autres spécialistes.
Nombreuses victimes exposées aux RPS
« Nous accueillons habituellement entre quatre et huit personnes à chacune de nos permanences », précise Yves Sinigaglia. De l’avis de ses animateurs, cette permanence pourtant unique en France reste peu connue et manque de visibilité. « Nous avons distribué des flyers lors des dernières manifestations contre la réforme des retraites. Juste après, la fréquentation a été bien plus importante », observe-t-il.
Outre les personnes souffrant de maladies professionnelles, la permanence reçoit habituellement beaucoup de victimes en souffrance au travail en raison des risques psychosociaux (RPS) et de harcèlement. « S’ils sont en arrêt, nous les aidons à déterminer un accident du travail qui a conduit à cet arrêt. Nous leur recommandons aussi de prendre rendez-vous avec l’inspection du travail et le médecin du travail, d’alerter les représentants du personnel », ajoute Yves Sinigaglia. Des conseils pour construire un dossier afin de faire valoir leurs droits.
Cette permanence, gratuite et anonyme, est ouverte aux travailleuses et travailleurs de tous statuts : CDI, CDD, fonctionnaires, apprentis, stagiaires, intérimaires, chômeurs, travailleurs indépendants… Elle se tient généralement le premier vendredi et le troisième lundi de chaque mois de 17 heures à 19 heures. Il est prudent de vérifier les horaires et le maintien ou non de la permanence sur le site de « l’agenda militant » ou par mail (permanence@neplusperdresaviealagagner.org).
* Les prénoms des personnes ont été modifiés pour respecter leur anonymat.
