« Donner des moyens de résister, d’avancer, et parfois de gagner ; proposer des actions concrètes à mener dans le public ou le privé ». C’est l’objectif du site que vient de lancer Yves Sinigaglia, inspecteur du travail pendant 25 ans à Paris et syndicaliste à Sud Travail. Avec de nombreuses fiches pratiques sur les conditions de travail, cet outil est une ressource indispensable dans un contexte de plus en plus difficile. « Pas de solutions miracles, bien évidemment, prévient-il. On peut toutefois s’appuyer sur le Code du travail, et sur le rapport de force, pour gagner. »
Aujourd’hui retraité, Yves Sinigaglia reste très actif sur les conditions de travail. L’auteur de l’ouvrage » Histoire populaire des luttes pour les conditions de travail « , publié en 2023, est l’un des animateurs de la permanence « Conditions de travail et santé », qui se tient chaque mois à la Bourse du travail de Paris. Il fait également partie du comité d’organisation des Assises de la santé et de la sécurité des travailleurs-ses, dont la prochaine édition est programmée les 17 et 18 mars 2026.
Mettre des mots sur des maux
Outils du Code du travail, lutte contre les discriminations, accidents du travail, actions collectives possibles, intervenants extérieurs pouvant être sollicités… Une dizaine de thématiques différentes sont abordées dans les fiches rédigées par l’inspecteur du travail. « Toutes les fiches peuvent faire l’objet de commentaires pour être complétées, critiquées, afin d’échanger nos expériences, nos savoirs modestes. Il est important de se communiquer nos savoirs », précise-t-il.
S’agissant plus particulièrement des élus en entreprise au CSE (Comité social et économique) ou des élus au Comité social d’administration (CSA) dans la fonction publique, le site met à disposition plusieurs documents pratiques, portant notamment sur les enquêtes internes en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle, de risques organisationnels, d’exposition à un risque chimique ou encore de surcharge de travail. Une rubrique est dédiée aux questionnaires en cas de harcèlement, de violences ou de racisme au travail. « Il s’agit de questionnaires que j’ai utilisés dans ma pratique d’inspecteur. Ils permettent de réfléchir, de poser des constats, de mettre des mots sur des maux », explique Yves Sinigaglia.
En l’absence d’élus, une situation qui concerne près de 85 % des entreprises, l’ancien inspecteur du travail souligne l’importance de signaler à l’inspection du travail tout accident ou situation professionnelle dégradée. « Tout le monde peut écrire, en demandant si besoin l’anonymat, qui sera respecté par l’inspection, ajoute-t-il. Un double au service risques professionnels de la Carsat est utile ».
Se constituer des preuves
Pointer à l’employeur des risques professionnels nécessite de se constituer des preuves, que ce soit pour les représentants du personnel ou un salarié isolé. Yves Sinigaglia conseille de tenir un registre, avec par exemple un relevé des horaires de travail, des photos du poste de travail et des produits utilisés, une sauvegarde des mails… « Il faut demander à l’inspection du travail, au médecin du travail, des attestations ou des comptes rendus d’entretien ou de situations de travail, d’enquête, concernant un ou plusieurs salariés ou fonctionnaires, rendant compte de ce qu’ils ont constaté », continue-t-il. Mais pour cela, il est nécessaire d’avoir préalablement demandé par écrit, à l’inspection ou au médecin du travail, d’intervenir sur une situation individuelle ou collective.
« Le système est bien fait pour les employeurs, nous sommes toujours dans un rapport de domination énorme dans lequel l’employeur continue à avoir tout pouvoir », déplore le syndicaliste. Malgré les obstacles, Yves Sinigaglia estime qu’il est toujours possible d’agir, ne serait-ce qu’en mobilisant le Code du travail. C’est tout l’objet du site pratique qu’il met à disposition des travailleuses et travailleurs : une connaissance des différents outils disponibles pour résister.
Combat contre les accidents de travail mortels
Consterné par l’augmentation des accidents de travail mortels, l’ancien inspecteur du travail a décidé de saisir divers organismes publics pour obtenir quelques explications, ou tout au moins leurs analyses sur le sujet. « Entre 2019 à 2023, les accidents mortels des salariés sont passés de 572 à 752 par an », observe-t-il.
Il a ainsi contacté l’Assurance maladie – Risques professionnels, la direction de la Sécurité sociale, la direction générale du travail, l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS). « Je leur ai demandé de me communiquer des délibérations, dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, ou autres documents donnant des analyses et explications », explique-t-il.
En l’absence de réponse, Yves Sinigaglia compte saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) : « Le constat est dramatique, avec près de 200 accidents mortels de plus en 5 ans. Si les organismes publics ne se sont pas penchés sur le sujet, c’est un problème ».
