La « mise sous objectif » obligatoire des médecins jugés surprescripteurs d’arrêts maladie est l’une des mesures adoptées le 13 novembre par le Sénat, dans le cadre de l’examen du projet de loi visant à lutter contre les fraudes sociales et fiscales. Une disposition qui suscite la colère des syndicats médicaux.
Parmi les quelque 1 700 amendements déposés sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, plusieurs dizaines cherchent à prévenir les régressions en matière de santé au travail. Portés majoritairement par les députés de gauche, ces amendements ont été préparés avec associations et syndicats.
Les différentes visites réglementaires en santé au travail sont encore largement méconnues par les salariés, mais aussi par leurs employeurs, d’après une enquête publiée début octobre. Au détriment de la prévention et du maintien en emploi.
Une cour d’appel vient de frapper de nullité le licenciement pour inaptitude d’une salariée souffrant de troubles dépressifs en raison de ses conditions de travail. Motif : violation par l’employeur d’une liberté fondamentale, le droit à la protection de la santé.
