Crise du sens au travail, explosion des votes à l’extrême droite partout en Europe, mal-être des salariés… Le travail est au cœur de la vie de chacun, et la démocratie dans les entreprises est intimement liée à la démocratie sociale. En France, une étude récente a mis en lumière l’influence déterminante du vécu au travail sur les comportements électoraux. Préoccupés par les risques d’effondrement démocratique et la dégradation des conditions de travail, des chercheurs et syndicalistes français ont publié un manifeste sur la question.
Une sollicitation du gouvernement espagnol
Sollicités par la ministre espagnole chargée du travail, Yolanda Diaz, douze experts scientifiques ont travaillé sur la démocratie au travail. La sociologue Isabelle Ferreras, professeure à l’Université catholique de Louvain et directrice de recherche au Fonds national de la recherche scientifique en Belgique, a coordonné ces travaux. En février 2026, un document de plus de 400 pages, intitulé « Deux promesses à celles et ceux qui travaillent : voix et propriété », a été remis au gouvernement espagnol. Il est aussi destiné à l’ensemble des acteurs du travail et de la société civile en Europe.
« A la suite de ce rapport, une première réunion des partenaires sociaux en Espagne a été convoquée mi-mars par le gouvernement. Les représentants du patronat ont déclaré la veille qu’ils ne se rendraient pas à cette réunion, arguant de l’absurdité pour eux de la démocratisation », a souligné Isabelle Ferreras, lors de l’université de printemps organisée les 9 et 10 avril derniers par la nouvelle chaire 3D&C de l’Université de Lille. Une réaction patronale susceptible de freiner les changements souhaités. « Les syndicats sont en revanche très mobilisés pour faire avancer la démocratie au travail », a-t-elle ajouté.
Cette chaire « Démocratiser, Démarchandiser, Dépolluer : de l’entreprise néolibérale au mouvement des Communs » est une chaire internationale de l’Université de Lille, coportée par Isabelle Ferreras et l’économiste Pierre Robert.
Sortir de la gouvernance par les capitaux
« Les entreprises sont des entités politiques. Notre rapport vise à les aider à avancer dans la démocratisation, à sortir des gouvernances aux seules mains des apporteurs de capitaux », a souligné Isabelle Ferreras.
Considérant les nouvelles formes de travail et des contrats de travail, voire l’absence de contrat, le rapport ne parle pas seulement des seuls salariés, mais plus généralement des « investisseurs et investisseuses en travail ». Il fait la distinction entre les investisseurs en travail et les apporteurs de capitaux, qui détiennent tous les pouvoirs de gouvernance.
Pour que celles et ceux qui effectuent le travail aient leur mot à dire sur les objectifs et les décisions stratégiques de l’entreprise, le rapport des experts préconise la participation à la décision. « L’enjeu n’est pas l’autogestion, mais l’autogouvernement, cette capacité collective de s’autodéterminer et de s’autogouverner, a poursuivi la sociologue. Il faut que les travailleurs, en tant que citoyens, puissent peser sur les choix et ne pas laisser le gouvernement des entreprises aux mains des seuls actionnaires. »
Participation à la décision et au capital
Pour asseoir la participation des travailleurs aux décisions de l’entreprise, les experts préconisent de renforcer les prérogatives des instances élues du personnel, avec en particulier un nouveau droit de codécision pour « façonner et consentir » au déploiement de l’intelligence artificielle sur le lieu de travail. « Il ne faut pas s’arrêter à l’information-consultation des comités d’entreprise sur l’IA, mais leur donner un vrai pouvoir de codécision », a plaidé Isabelle Ferreras.
Il est également proposé de renforcer cette participation aux décisions par l’intermédiaire des conseils d’administration, avec des seuils statutaires minimaux : un tiers des sièges au conseil d’administration réservé aux salariés pour les entreprises employant entre 50 et 1 000 salariés ; la moitié des sièges pour les entreprises de plus de 1 000 salariés.
La participation au capital apparaît également aux yeux des auteurs du rapport comme importante pour améliorer la gouvernance des entreprises par les travailleurs : seuils statutaires minimaux, à commencer par l’accès des travailleurs à 2 % du capital en actions, création de nouveaux fonds citoyens conçus pour acquérir des actions dans l’entreprise.
Bonus-malus incitatif
Au-delà des obligations légales minimales pour favoriser cette participation des salariés, le rapport propose un dispositif incitatif, l’indice de développement démocratique des entreprises. Cet indice serait basé sur deux échelles mesurant la participation des personnes qui travaillent à la décision et au capital.
Les données collectées à partir de l’indice de développement démocratique des entreprises seraient utilisées dans le cadre d’un dispositif incitatif de type bonus-malus pour récompenser les entreprises atteignant les niveaux supérieurs de participation et décourager les niveaux inférieurs. En fonction de cet indice, le rapport estime qu’« il sera possible d’ajuster les subventions publiques, les taux d’imposition des sociétés, les avantages fiscaux, l’accès privilégié aux marchés publics, etc. ».
Les propositions des experts ont été accueillies avec intérêt par les organisations syndicales qui ont participé à cette première université de printemps de la nouvelle chaire 3D&C. « Ce rapport devrait être utilisé par tous les syndicalistes européens. Il est clair que la démocratie est de plus en plus abîmée dans les entreprises », a commenté Agathe Le Berder, secrétaire générale adjointe de l’Ugict-CGT. Tout en souhaitant que tous les pays européens discutent de ces propositions sur la démocratie au travail, Fabien Guimbretière, secrétaire national de la CFDT, a de son côté regretté la dégradation du dialogue social dans l’Hexagone.
Reste à savoir si les confédérations patronales, non présentes à cet évènement, seront aussi enclines à partager la gouvernance dans les entreprises.
