Que ce soit dans le public ou dans le privé, les dernières mesures visant à maîtriser l’envolée des dépenses d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS) au titre des arrêts maladie ont principalement porté sur les assurés : jour de carence et traitement à 90 % pour les fonctionnaires malades, limitation de la durée de prescription d’un premier arrêt, encadrement des arrêts prescrits en téléconsultation, baisse importante du plafond des IJSS.
Pour limiter la hausse des arrêts, le gouvernement a même souhaité contraindre les médecins à restreindre leurs prescriptions : le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales vise à imposer une « mise sous objectif » aux praticiens jugés surprescripteurs. Devant le tollé des organisations syndicales de médecins, la ministre chargée de la santé a toutefois promis un amendement de suppression de cette disposition.
Comment contenir cette hausse des IJSS qui préoccupe autant les pouvoirs publics ? Pour tenter d’éclairer les journalistes sur cette question, l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis) a organisé le 25 mars à Paris une table ronde réunissant plusieurs spécialistes.
Coût des arrêts de longue durée
Entre 2014 et 2024, les dépenses d’indemnités journalières versées par les régimes de base au titre des seuls arrêts maladie — hors accidents du travail, maladies professionnelles et congés maternité — ont progressé de 60 %. « Ce sont les arrêts maladie de longue durée qui expliquent cette augmentation des dépenses », précise Yohan Saynac, médecin généraliste et secrétaire général du syndicat MG France, par ailleurs auteur d’une thèse sur les arrêts de longue durée.
Dans son dernier rapport annuel « charges et produits », la Caisse nationale d’assurance-maladie (Cnam) explique que les facteurs économiques, tels que l’augmentation des salaires, et les facteurs démographiques sont responsables de 60 % de l’augmentation des IJSS depuis 2010. Pour les 40 % restants, le rapport suggère à demi-mot que la progression pourrait être liée à une dégradation des conditions de travail.
Impact de la réforme des retraites
« Il ne faut pas oublier l’allongement de la durée de la vie professionnelle. Notre étude a montré une explosion des arrêts maladie de longue durée durant les deux années précédant le départ en retraite », ajoute Mohamed Ali Ben Halima, économiste, maître de conférences au Conservatoire national des arts et métiers et responsable du programme de recherche au sein de la chaire « Entreprises et Santé », créée en partenariat avec Malakoff Humanis.
Les causes des arrêts maladie de longue durée ne sont pas identifiées par l’Assurance-maladie. « Nous voyons des arrêts de très longue durée pour des problématiques de santé mentale et de santé au travail, lesquels sont en cause dans des centaines de milliers d’arrêts », estime Clément Duret, responsable du service de pathologies professionnelles de l’hôpital Raymond-Poincaré de Garches (AP-HP). « La première cause d’arrêt maladie de longue durée est liée à la santé mentale, et le système de soins reste lacunaire sur ce point », ajoute ce médecin du travail, par ailleurs directeur médical d’Holicare, une entreprise spécialisée dans la prise en charge de la santé mentale des salariés.
Bonus-malus : la solution ?
Clément Duret observe que nombre d’entreprises ne se préoccupent guère des arrêts maladie, considérant que cela ne leur coûte pas très cher, en dépit des coûts indirects, comme le remplacement du salarié absent. « L’entreprise souscrit un contrat de prévoyance, ses cotisations n’augmentent pas en fonction des arrêts », continue Mohamed Ali Ben Halima.
Afin de responsabiliser les entreprises, l’économiste et le secrétaire général du syndicat MG France plaident pour un dispositif bonus-malus, similaire au taux de cotisation à la branche Accidents du travail-Maladies professionnelles (AT-MP), modulé en fonction de la sinistralité. « La question des conditions de travail est fondamentale. Si les employeurs ne sont pas incités financièrement à bien traiter leurs salariés, le problème de l’augmentation des arrêts ne sera pas résolu », prédit Yohan Saynac.
Dans son dernier rapport annuel « charges et produits », la Cnam propose d’ailleurs ce dispositif aux pouvoirs publics — une disposition qui n’a pas été reprise dans la loi de financement de la Sécurité sociale. « L’instauration d’un bonus-malus sur les arrêts maladie pour absentéisme atypique reviendrait à faire peser sur les entreprises l’ensemble des enjeux de santé de leurs salariés », met en garde le Medef dans sa contribution écrite à ce rapport annuel. Une observation du patronat visiblement prise en compte.
Temps partiels thérapeutiques : un outil sous-utilisé
Dans une étude à paraître, Mohamed Ali Ben Halima et d’autres chercheurs soulignent que les temps partiels thérapeutiques (TPT) restent peu mobilisés, alors qu’ils permettraient pourtant de favoriser la reprise et le maintien dans l’emploi. « Nous avons comptabilisé seulement 220 000 bénéficiaires sur une population cible de 4 millions de personnes en arrêt longue durée », signale-t-il.
Selon cette étude, le recours aux TPT permettrait d’éviter près de 70 jours d’arrêt de travail par an pour une personne — des bénéfices économiques importants, tant pour les comptes de l’Assurance-maladie que pour les entreprises elles-mêmes. Et surtout, à la clé, un maintien dans l’emploi des personnes fragilisées. « Comme c’est le cas aux Pays-Bas ou en Norvège, il faudrait rendre obligatoires ces TPT pour certaines pathologies », plaide-t-il. Malakoff Humanis envisage d’ailleurs de réduire les cotisations pour les entreprises qui mobilisent ce dispositif.
L’employeur, comme le salarié, peut refuser un mi-temps thérapeutique prescrit par le médecin. « Il s’agit pourtant d’un outil très intéressant pour reprendre le travail après un long arrêt », fait valoir Clément Duret. Le médecin du travail pointe plusieurs obstacles susceptibles d’expliquer ce faible recours aux TPT : un travail inadapté au mi-temps, notamment pour les cadres, un manque d’informations et une perte financière pour le salarié. La plupart du temps, les contrats de prévoyance ne couvrent pas les TPT, alors que les salariés en arrêt complet peuvent percevoir la totalité de leur rémunération.
