C’est ce 2 septembre qu’une « demande d’initiative législative » a été adoptée par la commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen. Le texte, qui sera débattu par l’ensemble des parlementaires à partir d’octobre, vise à la prévention et à l’élimination des risques psychosociaux (RPS) pouvant entrainer épuisement professionnel et maladies psychiques.
Les députés réclament de nouvelles obligations plus contraignantes pour les employeurs. Ils souhaitent par ailleurs que la Commission européenne et les États membres reconnaissent explicitement que les risques psychosociaux liés au travail donnent lieu à des maladies professionnelles. Sauf exception, les pays européens ne disposent pas de cadre réglementaire permettant de reconnaitre facilement l’origine professionnelle des maladies psychiques. La reconnaissance est ainsi un véritable parcours du combattant pour les victimes.
Casus belli pour les employeurs
La reconnaissance des maladies professionnelles psychiques reste au cœur des débats, en France comme en Europe.
Le rapport mort-né de la mission d’information du Sénat sur la souffrance psychique au travail, dont la publication a été rejetée le 8 juillet par les parlementaires du centre et de la droite, recommandait entre autres l’ouverture d’une négociation interprofessionnelle sur la création d’un tableau de maladies professionnelles concernant les pathologies psychiques liées au travail, comme l’a rappelé la sénatrice Annick Girardin, rapporteure de la mission.
Depuis des années, la création d’un tel tableau représente un casus belli pour les employeurs, et pour les parlementaires qui les défendent. De leur côté, les syndicats demandent en vain l’ouverture d’une négociation sur le sujet. Des députés, comme Benoit Hamon, ont déjà déposé sans succès des propositions de loi pour faciliter la reconnaissance de l’épuisement professionnel ou burn-out comme maladie professionnelle.
Une urgence pour la santé au travail
Ce rapport sénatorial non adopté, intitulé « Quand le travail consume : l’urgence de lutter contre l’épuisement professionnel », devait contenir 39 recommandations. Outre la création d’un tableau concernant les maladies psychiques, la mission d’information recommandait l’inscription de l’écoute des travailleurs comme principe général de prévention ou encore le retour des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), instances supprimées par les ordonnances Travail de septembre 2017.
Le magazine Santé & Travail assure s’être procuré les 39 recommandations de ce rapport. Sans détailler le contenu du rapport de la mission sénatoriale, Santé & Travail en a diffusé les principales préconisations.
Mobilisations citoyennes
Depuis cet été, plusieurs pétitions circulent pour dénoncer l’enterrement du rapport. L’avocate Christelle Mazza, spécialiste de l’accompagnement des victimes d’épuisement professionnel et auditionnée par la mission, a lancé une pétition pour demander l’ouverture d’une enquête parlementaire sur la crise du travail à travers le syndrome d’épuisement professionnel. Au 8 septembre, 1 985 personnes ont signé cette pétition.
L’association nationale ADPSP, créée par des soignants médico-sociaux et des personnels sociaux, est l’auteur d’un autre texte pour exiger la publication du rapport sur la souffrance psychique au travail. Les signataires demandent un débat parlementaire transparent sur les constats et les recommandations de la mission, ainsi que l’examen public des propositions formulées. Un peu plus de 3 000 personnes ont signé ce texte début septembre.
