Le dernier rapport d’activité du FIVP publié fin août montre une augmentation de 43 % du nombre de demandes d’indemnisation à la suite d’une exposition professionnelle aux pesticides. En 2024, 958 demandes de professionnels et 20 demandes pour des dossiers d’enfants exposés in utero ont été enregistrées.
« Avant la création du FIVP, le nombre de demandes en maladie professionnelle en lien avec une exposition aux pesticides oscillait entre 60 et 80 par an », rappelle l’association Phyto-Victimes d’aide aux professionnels victimes des pesticides. Le fonds d’indemnisation a été mis en place en 2020 afin de garantir une réparation forfaitaire des dommages subis par les personnes dont la maladie est liée à une exposition professionnelle à ces produits chimiques.
« Dispositif largement insuffisant »
Si Phyto-Victimes souligne que le FIVP « a le mérite d’exister », l’association déplore néanmoins un « dispositif largement insuffisant » : pas de réparation intégrale des dommages, pas de financement par l’État, participation « minime » de l’industrie des pesticides à l’abondement du fonds.
L’association regrette que la communication des pouvoirs publics sur l’existence de ce fonds d’indemnisation ne soit toujours pas à la hauteur des enjeux, notamment pour les dossiers des enfants exposés in utéro (voir encadré). Elle rappelle par ailleurs que les fonctionnaires et les travailleurs des régimes spéciaux sont toujours exclus du FIVP alors qu’ils peuvent être aussi exposés aux pesticides dans le cadre de leur activité professionnelle.
Une proposition de loi « visant à améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de pesticides » a été déposée en juillet dernier à l’Assemblée nationale. Signée par les députées et députés du groupe La France insoumise (LFI), cette proposition de loi prévoit notamment que « toute victime potentielle des pesticides » est informée par son régime de sécurité sociale des démarches de reconnaissance en maladie professionnelle.
Cancer de la prostate en première ligne
Le rapport d’activité précise que les demandeurs sont principalement des hommes (dans 90,6 % des cas), retraités (57,3 % des demandeurs) et affiliés à la Mutualité sociale agricole (78,5 %). La Mutualité sociale agricole (MSA) est le régime de protection sociale qui assure la couverture de l’ensemble de la population agricole et des ayants droit (exploitants, salariés, employeurs).
Depuis la création récente des tableaux de maladie professionnelle « cancer de la prostate provoqué par les pesticides », les demandes d’indemnisation pour cancer de la prostate ont nettement augmenté. Cette maladie occupe le 1er rang des demandes de réparation (417 demandes). Suivent les cancers du sang, comme les leucémies et lymphomes (153 demandes), et en troisième ligne la maladie de Parkinson (136 demandes).
Pour le Groupement d’intérêt scientifique sur les cancers d’origine professionnelle et environnementale dans le Vaucluse (Giscope 84), la hausse des demandes ne reflète pas l’ensemble des maladies professionnelles causées par ces produits. « La majorité écrasante des personnes malades à cause des pesticides ne demande jamais d’indemnisation… et certaines victimes, comme les salarié·es précaires, les femmes ou les personnes exposées en dehors de l’agriculture, restent invisibles », précise le Giscope 84 sur son compte LinkedIn.
La grande majorité des dossiers déposés par les victimes devant le FIVP aboutissent in fine à la reconnaissance d’une maladie professionnelle provoquée par les pesticides et de fait à une indemnisation : en 2024, sur 860 demandes instruites dans l’année par le fonds, 87 % ont fait l’objet d’une réparation.
Une quarantaine de demandes d’indemnisation pour les enfants victimes d’une exposition prénatale
Un enfant qui a développé une pathologie en raison de l’exposition aux pesticides du fait de l’activité professionnelle de son parent (sa mère pendant la grossesse ou son père avant la conception) dispose d’un droit à indemnisation.
Le FIVP a notamment reconnu le lien entre l’exposition professionnelle aux pesticides des parents et les tumeurs cérébrales, leucémies, hypospadias (anomalie génitale chez le garçon), fentes labio-palatines (malformations congénitales au niveau du visage), et des troubles du neurodéveloppement déclarés chez les enfants. Les produits phytosanitaires sont considérés comme des reprotoxiques.
Sur la totalité des demandes déposées (42 demandes), la commission a instruit 16 dossiers et a rendu 7 avis favorables et 9 avis défavorables. Des refus bien plus fréquents que pour les adultes.
