Selon le département dans lequel elle vit, une personne victime d’une maladie professionnelle n’a pas les mêmes chances que l’origine professionnelle de sa pathologie soit reconnue, et indemnisée, par sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). D’après le dernier rapport d’enquête de la Cour des comptes sur la reconnaissance des maladies professionnelles, les taux de rejet des demandes de reconnaissance varient de 26 % à 57 % selon les CPAM. Des différences colossales !
Le taux global de reconnaissance tourne autour des deux tiers des cas déclarés, ce qui signifie en creux que les CPAM refusent de reconnaître l’origine professionnelle de la maladie pour plus d’un tiers des personnes. Or, la reconnaissance d’une maladie professionnelle ouvre des droits spécifiques, notamment des indemnités journalières plus conséquentes et surtout le versement d’une indemnité ou d’une rente pour compenser les préjudices.
Meilleures reconnaissances en Bretagne
« L’ampleur de ces écarts, connus par la Cnam – Caisse nationale d’assurance maladie – sans être expliqués, soulève des interrogations, étant donné que la très grande majorité des demandes de reconnaissance concerne les mêmes pathologies, des troubles musculosquelettiques », soulignent dans leur rapport les magistrats de la rue Cambon. La Cour des comptes évoque même la possibilité « d’une inégalité de traitement dommageable aux assurés ».
Le taux de rejet est ainsi de 48 % pour les assurés qui dépendent de la CPAM de l’Hérault, du Cher ou du Lot-et-Garonne, des caisses qui paraissent particulièrement sévères. En revanche, les CPAM des départements de la région de Bretagne semblent plus disposées à reconnaître l’origine professionnelle d’une maladie, avec des taux de refus compris entre 19 % et 32 %.
Les taux de reconnaissance par la voie complémentaire, c’est-à-dire pour les maladies qui ne respectent pas tous les critères d’un des 183 tableaux de maladies professionnelles, sont également très variables : de 18 % en Bourgogne-Franche-Comté à 69 % en Bretagne. Ce dispositif complémentaire, qui repose sur des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), permet de reconnaître, au cas par cas, l’origine professionnelle d’une maladie.
Des indemnisations différentes
Une fois que la maladie professionnelle est reconnue et que l’état de santé de la personne est stabilisé, le service médical de l’assurance maladie détermine un taux d’incapacité permanente (IPP). Si ce taux d’IPP est inférieur à 10 %, la victime perçoit une indemnité forfaitaire versée en une seule fois. Si le taux d’IPP est égal ou supérieur à 10 %, la victime bénéficie d’une rente viagère versée chaque trimestre ou chaque mois.
Pour calculer le taux d’IPP, et donc l’indemnisation des préjudices, le médecin-conseil tient compte du barème national indicatif, mais aussi d’autres éléments, comme l’état général, l’âge, les facultés de la victime ou encore sa qualification professionnelle. « Des disparités territoriales ne peuvent qu’être constatées, 65 % des caisses appliquant une majoration selon un barème qui leur est propre », observent les magistrats.
La Cour des comptes préconise « d’homogénéiser » la détermination des taux d’incapacité, tout en rappelant qu’un nouveau dispositif de calcul devrait aboutir en 2026, en application de la dernière loi de financement de la Sécurité sociale. Reste à savoir comment seront calculés les taux d’IPP à venir et s’ils seront plus favorables aux victimes.
Une sous-déclaration « massive »
Plus de 85 000 maladies professionnelles ont été reconnues en 2023, dont 90 % de troubles musculosquelettiques (TMS). Les magistrats rappellent néanmoins que la sous-déclaration des maladies professionnelles est un « phénomène massif » en raison de la complexité des procédures, mais aussi du manque d’information des victimes et de leurs médecins.
Sans fournir de chiffres précis sur le nombre de maladies professionnelles qui ne seraient pas déclarées, le rapport de la Cour des comptes chiffre le coût de la sous-déclaration entre 2 et 3,6 milliards d’euros, un montant du même ordre que celui des maladies professionnelles reconnues.
