Préalablement à sa démission, ce cadre, embauché sur un poste d’administrateur réseau en forfait jours, avait signalé une charge de travail excessive auprès de sa hiérarchie et du service de prévention et de santé au travail. Il se plaignait d’un périmètre d’intervention trop vaste et sur différents fuseaux horaires, d’une charge mentale très élevée et mal vécue, de l’inexistence d’un équilibre entre sa vie professionnelle et sa vie personnelle.
En l’absence de réponse de son employeur, il a démissionné et a saisi la juridiction prudhommale, puis la Cour d’appel de Bourges afin que sa démission soit requalifiée en prise d’acte de rupture du contrat de travail en raison des manquements graves de son employeur.
Si la Cour d’appel de Bourges a admis l’existence d’une surcharge de travail depuis plusieurs années, elle a estimé que cette surcharge ne constituait pas une circonstance déterminante de la démission. Le salarié a formé un pourvoi.
La Cour de cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’appel, considérant que compte tenu des éléments, la démission n’était pas claire et pouvait être requalifié en prise d’acte, avec les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
