Le temps partiel pour motif thérapeutique, dans le secteur privé comme dans la fonction publique, permet à un salarié ou un agent de reprendre progressivement son poste à un rythme réduit lorsque son état de santé le nécessite. S’agissant des fonctionnaires, une ordonnance de 2020 a supprimé la condition d’octroi de ce temps partiel après un congé de maladie : il peut désormais être octroyé à un agent en activité, sans que celui-ci ait été placé en arrêt maladie auparavant.
« Ce droit, obtenu à l’issue d’un dialogue social exigeant, est devenu un outil indispensable pour prévenir les ruptures professionnelles et protéger la santé de milliers de personnels, en particulier des femmes occupant des métiers pénibles », soulignent dans un communiqué commun du 20 mars les huit organisations syndicales de la fonction publique.
Les syndicats sont vent debout contre un projet de réforme de ce temps partiel thérapeutique, présenté mi-mars par le gouvernement. « Sous couvert de concertation, les documents présentés lors des groupes de travail montrent clairement une volonté de restreindre l’accès au temps partiel thérapeutique et affaiblir sa portée », dénoncent-ils. Il s’agit, selon eux, « d’un recul inacceptable » des droits en matière de santé au travail.
D’après les syndicats, les pistes sont les suivantes : instauration d’un délai maximal de 30 jours pour accorder le temps partiel thérapeutique, ce qui ouvrirait la porte à des refus ; entretien préalable obligatoire au motif d’organiser la continuité du service ; impact sur les conditions de reconstitution des droits pour bénéficier d’une nouvelle autorisation de temps partiel thérapeutique.
Les organisations syndicales rappellent que la rémunération des fonctionnaires en arrêt maladie a déjà été diminuée de 10 %, une réforme qu’elles avaient combattue. Dans le secteur privé, nombre de salariés couverts par une convention collective ou un accord d’entreprise n’ont pas de diminution de salaire lors d’un arrêt maladie de durée moyenne.
Dans la fonction publique, l’autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique est accordée sur prescription médicale et renouvelée par période d’un à trois mois, dans la limite d’un an. Au-delà de trois mois, l’avis d’un médecin agréé est requis. Cette période d’un an peut être éventuellement renouvelée, toujours sur prescription médicale et après avis du médecin agréé par l’administration. Pendant ce temps partiel, le fonctionnaire continue à percevoir son traitement en intégralité.
