Présenté le 9 avril dernier, le nouveau plan du gouvernement visant à limiter les absences au travail pour maladie prévoit en particulier de « renforcer la lutte contre les comportements abusifs ». « La hausse rapide du nombre d’arrêts de travail et des dépenses d’indemnisation associées n’est pas soutenable », prévient le gouvernement. Celui-ci souligne que les dépenses d’indemnités journalières (hors fonction publique) s’élèvent à 18 milliards d’euros en 2025, soit une hausse de 45 % depuis 2019.
Pour limiter l’envolée des dépenses d’indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS), l’exécutif souhaite mettre en place d’ici la fin de l’année un service simplifié pour « signaler une situation d’arrêt de travail qu’ils jugeraient anormale ». Sur le site du ministère du Travail, les employeurs auront ainsi accès à « bouton d’alerte » afin de prévenir en un seul clic l’Assurance-maladie d’un éventuel arrêt maladie suspect. L’assurance-maladie pourra ainsi déclencher le cas échéant une procédure de contrôle.
Le signalement d’un arrêt suspect est déjà possible via le service en ligne « Demande de contrôle médical ou administratif de votre salarié » du site de l’Assurance-maladie. Il s’agit cependant d’une procédure lourde que l’exécutif souhaite alléger afin de promouvoir la démarche.
De plus, le plan vise à intensifier les contrôles sur les assurés pour lutter contre l’absentéisme. Près de 740 000 actions de contrôle seront ainsi conduites sur 2026, soit une hausse de près de 6 % par rapport à 2025. Un « courrier d’information » sera aussi adressé aux personnes cumulant plusieurs arrêts sur un semestre.
Si les fédérations patronales ont accueilli favorablement ces annonces, les organisations syndicales et associations ont de leur côté dénoncé un plan répressif, privilégiant le contrôle sur la prévention des causes réelles des arrêts maladie, comme la dégradation des conditions de travail, l’exposition accrue aux risques psychosociaux ou encore l’intensification du travail.
La CGT s’alarme d’une nouvelle offensive contre les droits des travailleurs et travailleuses, fondée sur une logique de contrôle et de suspicion généralisée, tandis que la CFDT souligne le risque d’une stigmatisation des personnes en arrêt. S’agissant de la procédure de signalement par les employeurs, la CFDT s’interroge : « En quoi un employeur peut-il se substituer à un diagnostic médical ? »
« On atteint un niveau de cynisme inégalé en instaurant un droit à la délation à la main des employeurs qui auront toute liberté en pressant un simple bouton d’alerte pour dénoncer les arrêts qu’ils estimeront injustifiés ou trop longs », s’indigne la Fnath, une organisation qui se bat pour les droits des victimes d’accidents de la vie ou du travail.
France Assos Santé, une fédération qui regroupe une centaine d’associations de patients et usagers de la santé, rappelle de son côté qu’un arrêt de travail n’est pas une absence, mais une incapacité médicalement constatée, prescrite par un médecin dont la responsabilité est engagée. « L’annonce d’un dispositif permettant aux employeurs de signaler des arrêts jugés « anormaux » constitue une dérive majeure, dénonce la fédération. Créer un « bouton de signalement » des salariés en arrêt, c’est institutionnaliser la suspicion dans l’entreprise. »
