Explosion de la charge de travail, baisse continue des effectifs, autonomie en déclin, travail empêché, perte de sens… Le rapport de la mission d’expertise indépendante du cabinet Aptéis documente point par point une dégradation des conditions de travail dans les services du ministère du Travail et des Solidarités, dénoncée depuis des années par les organisations syndicales. Si tous les agents du ministère sont concernés, les inspecteurs du travail sont en première ligne.
Diligentée à la suite d’une alerte intersyndicale pour « risque grave », cette mission d’expertise, dont le rapport jusqu’alors confidentiel a été diffusé en juin par le syndicat CGT, s’appuie sur de nombreux documents (expertises locales, comptes-rendus de visites, alertes pour danger grave, tracts syndicaux, rapport de la Cour des comptes…) mais aussi sur 84 entretiens collectifs et individuels de six sites pilotes. Les deux volets de ce rapport totalisent plus de 200 pages d’analyses.
« Mise en danger des agents »
L’intensification du travail dans les services du ministère, en particulier pour les agents de contrôle de l’inspection du travail dont les effectifs ont chuté de 18 % entre 2017 et 2024, entraîne, d’après les experts d’Aptéis, des risques psychosociaux importants et une mise en danger des agents. De nombreux postes ne sont pas pourvus, une section sur cinq d’inspection du travail est vacante.
Les inspecteurs du travail doivent assurer un intérim dans ces sections vacantes, parfois sans avoir été formés aux spécificités des métiers qu’ils doivent contrôler. « En plus d’augmenter la charge de travail, la réalisation d’intérims augmente aussi la nécessité de sauts qualitatifs d’un dossier à l’autre, ce qui agit sur l’intensité subjective du travail », observent les experts.
Dossiers priorisés et perte de sens
En sous-effectif, les agents du ministère du Travail et des Solidarités sont amenés à prioriser leurs actions, et de facto à différer celles qui faisaient aussi le cœur de leur métier. Par exemple, à l’inspection du travail, ce sont les dossiers porteurs de contraintes de traitement qui deviennent prioritaires, comme les licenciements de salariés protégés ou encore les accidents graves et mortels. Ces priorisations se font par ailleurs au détriment de l’accueil du public.
« Cette intensification peut conduire les agents à accomplir leurs missions de façon moins consciencieuse, ce qui les porte à considérer qu’ils n’effectuent pas leur travail selon les normes du travail bien fait, donnant lieu à un sentiment de “ qualité empêchée ” et affectant le sens au travail », souligne le rapport.
Déni de la direction
L’expertise du cabinet Aptéis porte précisément sur les risques psychosociaux (RPS) des agents. Lors des entretiens conduits avec les directions et directions adjointes, les experts notent que celles-ci évoquent généralement des cas individuels, des conflits dans un service, entre collègues ou avec le public. « L’organisation du travail est rarement questionnée comme pouvant être la cause des difficultés rencontrées », pointent les experts.
Autre exemple : l’analyse d’un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Ce document parle uniquement des symptômes d’une souffrance au travail sans jamais mentionner les causes organisationnelles, comme le dépassement horaire, le sentiment de mal réaliser son travail, les mails non traités… Pour les experts, cette lecture ne peut qu’entraver la prévention des RPS.
« Organisation du travail pathogène »
À l’occasion de la présentation de ce rapport d’expertise le 18 juin en Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT), les organisations syndicales CGT, FSU, Solidaires et CNT ont organisé une mobilisation nationale des agents du ministère afin d’exiger des mesures urgentes pour lutter contre cette « organisation du travail pathogène ». « Le plan d’action présenté par l’administration en réponse à ce rapport est indigent », s’indignent-ils.
« Le rapport ne décrit ni des difficultés individuelles ni des situations isolées. Il montre un système de travail progressivement déstabilisé par des années de suppressions d’emplois, d’empilement de réformes, de complexification organisationnelle et d’augmentation continue de la charge de travail », souligne le communiqué intersyndical.
Le plan d’urgence des syndicats repose sur quatre piliers : le gel des suppressions de postes et un moratoire sur les restructurations ; le recrutement sur les postes vacants et le remplacement systématique des absences longues ; un moratoire sur le report de charges ; une protection sanitaire immédiate, avec une cellule d’alerte RPS, un suivi renforcé par la médecine de prévention et un droit effectif à la déconnexion.
Deux inspecteurs sanctionnés par le ministère
Autre point de crispation entre les syndicats et le ministère : la sanction de deux inspecteurs du travail syndicalistes en Isère alors que les agents se mobilisent pour la défense de leur profession. D’après l’intersyndicale, ces deux inspecteurs auraient dénoncé « les pratiques de maltraitance du ministère » tout en défendant l’indépendance du service public de l’inspection du travail. La direction locale de ces deux inspecteurs a porté plainte contre eux pour harcèlement moral. Le parquet de Grenoble a néanmoins classé la plainte sans suite.
« Sans doute revanchard, le ministre décide de les sanctionner, s’indignent les syndicats. Nous sommes clairement face à une manœuvre d’intimidation à l’encontre de celles et ceux qui dénoncent le sous-effectif, les atteintes à l’indépendance, la mainmise rampante des préfets sur les services, la maltraitance de la politique du chiffre ! »
Les deux inspecteurs sont convoqués en conseil de discipline le 16 juillet prochain. Une pétition en ligne a été lancée pour soutenir ces deux syndicalistes.
