Cet outil collectif de plus de 450 pages est mis en ligne en accès libre depuis le 26 janvier 2026. Il s’adresse aux représentants du personnel qui souhaitent mener une enquête VSST dès lors qu’ils sont informés de ces agissements dans l’entreprise.
« Les enquêtes du CSE, comme les formations spécialisées pour le public, pourtant possibles et utiles en matière de violences sexistes et sexuelles au travail (VSST), sont très peu mises en œuvre. Trop souvent, les investigations ne sont menées que par l’employeur, dans un seul but disciplinaire », signale Gérald Le Corre, inspecteur du travail syndiqué à la CGT Normandie et pilote du projet, dans les pages du média participatif Miroir Social.
Le comité régional de la CGT souligne que ce manuel est le fruit d’un dialogue entre syndicalistes et féministes : il propose une méthodologie concrète, des outils opérationnels et des pistes d’analyse afin que les CSE se saisissent de leurs prérogatives en matière de prévention et d’enquête.
Il est précisé que les enquêtes VSST sont nécessairement conjointes entre les élus au Comité social et économique (CSE) et l’employeur. Pour la CGT, l’action contre les VSST est collective, elle est l’affaire de toutes et de tous et non d’une seule personne élue référente « harcèlement sexuel et agissements sexistes ».
Le guide méthodologique est présenté sous forme de fiches pratiques téléchargeables par tout le monde après avoir rempli le formulaire de contact. Sont notamment abordées l’enquête du CSE et la démarche revendicative de la CGT, la définition des VSST, les obligations de l’employeur, la reconnaissance des VSST comme accidents du travail ou maladies professionnelles, la distinction entre mesures conservatoires, de prévention et sanctions disciplinaires, les responsabilités syndicales…
Dans son dernier rapport sur l’état du sexisme en France, le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes recommande de rendre obligatoire la prise en compte du risque VSST dans les documents uniques d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ainsi que de renforcer les sanctions pénales et financières en cas de manquement de l’employeur en matière de prévention et de traitement de ces violences.
« Si de nombreuses entreprises sont aujourd’hui mobilisées pour lutter contre le sexisme, il reste un nombre considérable d’entreprises qui ne respectent pas ces obligations », pointe le rapport du Haut conseil.
