Dans le rapport de mission intitulé « Refonder l’articulation entre assurance maladie obligatoire et complémentaire santé au service de la transformation du système de santé », remis le 23 septembre à la ministre chargée de la santé, Stéphanie Rist, les experts mandatés recommandent « d’étudier un transfert aux entreprises de la prise en charge des indemnités journalières liées aux premiers jours d’arrêt de travail ».
Si les propositions de ce rapport de mission visent principalement à clarifier les rôles respectifs de l’assurance maladie obligatoire et des organismes complémentaires à l’heure d’une envolée des dépenses de santé, une des préconisations porte néanmoins sur les arrêts maladie de courte durée.
Les quatre signataires estiment nécessaire de faire évoluer l’organisation du financement des arrêts de travail au regard, selon eux, de la complexité du système d’indemnisation : indemnités de sécurité sociale, complément employeur, parfois protection supplémentaire prévue par la prévoyance de la branche ou de l’entreprise.
S’agissant des arrêts de courte durée, le rapport pointe que les causes relèvent aussi de l’organisation du travail dans les entreprises, laquelle reste la prérogative des employeurs. Sont ainsi cités les conditions de travail et de vie en entreprise, la prévention des risques professionnels, la qualité du management ou encore l’accompagnement des salariés en arrêt.
« Ces leviers sont principalement entre les mains des employeurs, des services de prévention et de santé au travail, mais aussi des organismes d’assurance qui interviennent déjà dans ces domaines, au titre de la prévoyance. », peut-on lire dans le rapport.
Aussi, les rapporteurs recommandent-ils au gouvernement de lancer une concertation avec les partenaires sociaux sur la possibilité d’un transfert aux entreprises de la prise en charge des indemnités journalières des premiers jours d’arrêt de travail et de leur remboursement par les assureurs de santé. Les assureurs pourraient alors « pleinement jouer leur rôle » auprès des entreprises en les « accompagnant dans la prévention, le pilotage de la gestion des risques et le retour à l’emploi, tout en développant des dispositifs d’accompagnement des salariés ».
Dans ces rapports annuels, la Caisse nationale d’Assurance-maladie (Cnam) a déjà pointé que la progression des arrêts maladie pouvait être en partie liée à une dégradation des conditions de travail. Plusieurs experts se sont prononcés en faveur de la mise en place d’un dispositif de type bonus-malus visant à responsabiliser les entreprises dans lesquelles l’absentéisme explose.
Jusqu’alors, les mesures prises par le gouvernement ont plutôt visé les salariés, en diminuant notamment les durées d’indemnisation des arrêts de certaines pathologies. Le signalement par les employeurs des arrêts jugés suspects est aussi à l’étude.
