Une première dans la fonction publique hospitalière : une infirmière, qui a travaillé pendant 25 ans de nuit à l’hôpital de Martigues, vient d’obtenir la reconnaissance par le tribunal administratif de l’origine professionnelle de son cancer du sein. Accompagnée, comme d’autres femmes victimes, par la CFDT Mineurs, Sylvie Pioli, 68 ans, s’est battue pendant des années pour faire reconnaître l’origine professionnelle de sa maladie.
Après un diagnostic de cancer du sein en 2014, l’ancienne infirmière de nuit a demandé en mai 2019 la reconnaissance de son cancer en tant que maladie professionnelle. Après avis défavorable de la commission de réforme en septembre 2021, le directeur du centre hospitalier de Martigues a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de sa maladie.
La soignante, qui a par ailleurs fondé l’association Cyclosein dans le but de sensibiliser la population à l’augmentation du risque de cancer du sein chez les travailleuses de nuit, a alors contesté ce refus de reconnaissance auprès de la juridiction compétente, soit le tribunal administratif de Marseille.
La décision rendue le 4 mars dernier est sans appel, puisque le tribunal administratif annule la décision du directeur du centre hospitalier de Martigues. La juridiction rappelle « qu’une maladie contractée par un fonctionnaire est imputable au service public hospitalier si elle présente un lien direct avec ses conditions de travail ». Il est précisé que les études scientifiques ont clairement mis en évidence une augmentation du risque de cancer du sein en lien avec le travail de nuit.
« La requérante chez laquelle a été diagnostiqué un cancer en 2014, a exercé au sein de l’hôpital, pendant près de 25 ans exclusivement de nuit, avec une moyenne de 140 nuits par an. En outre, les autres facteurs de risques connus tels que génétiques, hormonaux et les facteurs environnementaux et hygiéno-diététiques sont, chez cette infirmière, faibles, voire absents », souligne le communiqué du tribunal.
Au regard de la « probabilité suffisamment élevée d’un lien direct entre la pathologie dont a été atteinte l’infirmière et ses conditions de travail de nuit », le juge enjoint au centre hospitalier de reconnaître l’imputabilité de la maladie au service.
Une dizaine de femmes seulement ont pu faire reconnaître leur cancer du sein en maladie professionnelle. Le travail de nuit majore le risque de développer un cancer, mais d’autres facteurs sont aussi en cause, comme les rayonnements ionisants et certains produits chimiques.
La CFDT, très mobilisée sur la question, a récemment demandé à l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) de conduire une étude sur les liens entre les cancers du sein et les expositions à certains risques professionnels.
